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VOIRIE :
Le règlement de voirie établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’occupation temporaire du domaine public et à l’exécution des travaux de voirie notamment sur les réseaux routiers de la Commune.
Ces modalités ont pour but de prévoir et gérer les interventions afin d’assurer la sécurité optimale de l’occupation du domaine public, veiller à la continuité de la circulation automobile et des transports en commun, et permettre l’accès aux véhicules prioritaires et de ramassage des ordures ménagères.
- 1. Demande d’alignement et demande de permission de voirie
Lorsque vous souhaitez créer un nouvel accès sur une propriété ou clôturer votre terrain et que votre limite de propriété touche la voirie communale ou départementale, vous devez faire une demande d’alignement soit à la commune, soit au Centre Routier Départemental de Blaye.
Pour tout stationnement sur la voie publique (pour un déménagement, des travaux ou autre), vous devez demander une permission de voirie. Avant de commencer, vous devez avoir l’autorisation de la collectivité relevant du domaine public concerné.
La collectivité vous répondra en établissant un arrêté d’alignement ou une permission de voirie avec des prescriptions que vous devrez respecter.
Vous êtes responsables des travaux que vous entreprenez.
2.Arrêté de circulation
Si vos travaux empiètent sur le domaine public et affectent la circulation, vous devez obligatoirement déposer une demande d’arrêté de circulation temporaire (en plus de la demande de permission de voirie ou d’alignement) au moins 15 jours avant le début des travaux et vous acquitter d’une taxe d’occupation du domaine.
La commune établira un arrêté de circulation pour la période de travaux concernée qui sera également transmis à différents services administratifs. Si la demande concerne une voirie départementale hors agglomération, votre demande sera instruite par le Centre Routier départemental de Blaye.