Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
Il s’agit principalement des impôts versés par les contribuables locaux au titre de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie, et de la taxe foncière non bâtie. La taxe professionnelle, remplacée en 2010 par la cotisation économique territoriale, est désormais perçue par la communauté d’agglomérations qui en reverse une partie importante à la ville. Si la base fiscale des impôts locaux est homogène sur tout le territoire, en lien avec la valeur estimée des biens, chaque ville peut ajuster ses impôts locaux aux moyens de taux votés par les élus municipaux.
Exemple:
La taxe d’habitation est due par tout occupant (locataire ou propriétaire) au 1er janvier de l’année d’occupation/d’achat d’un logement. La base de calcul de cet impôt s’appuie sur la valeur estimée par les services de l’Etat de ce logement, laquelle dépend des critères de confort de celui-ci (nombre de pièces par exemple). Cette base s’appelle la « valeur locative », laquelle est multipliée par le taux de taxe d’habitation appliquée à LARUSCADE.
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Les dotations versées par l’Etat
Les principales dotations versées par l’Etat sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Rurale et diverses péréquations. Ces dotations correspondent au financement partiel de l’Etat relatif aux transferts de compétences actés dans les lois de décentralisation et visent pour certaines à assurer une certaine péréquation financière entre les différentes collectivités.
A noter qu’une nouvelle péréquation financière a été créée : le FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) qui sera favorable comme toutes péréquation digne de ce nom aux communes et villes «pauvres» en terme de revenu fiscal et par habitant, ce qui est le cas de LARUSCADE. Néanmoins et depuis 2013, les collectivités locales sont mises à contribution pour maîtriser la dépense publique. La première étape de ce processus a consisté à limiter l’évolution de leurs dotations au rythme de l’inflation. Devant la difficulté à mettre fin à l’augmentation du déficit public, l’Etat a renforcé la participation du secteur public local à l’assainissement des finances publiques. La loi de finances 2018 ne prévoit qu’ une faible contribution des collectivités locales.
Par ailleurs, l’Etat verse également aux collectivités des dotations de compensations fiscales. Il s’agit là pour l’Etat de compenser vis-à-vis des collectivités la perte d’un produit fiscal faisant suite à une décision de l’Etat d’exonérer certaines catégories de contribuables ou suite à des modifications législatives des bases de calcul de l’impôt. Ces dotations sont en diminution constante depuis plusieurs années.
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Les prestations réalisées
Elles donnent lieu à l’encaissement de petites sommes encaissées par la Commune au titre de certaines prestations fournies à la population ( Services périscolaires, locations domaine public, …)
