Démarches administratives

Carte nationale d’identité

Depuis le 15 mars 2017 la mairie de Laruscade ne peut plus prendre en charge les demandes de carte d’identité nationale.
Il vous faut vous adresser à la mairie de Saint-Savin qui est équipée du nouveau dispositif d’ enregistrement.

Passeport

Merci de vous adresser à la mairie de Saint-Savin.

Listes électorales (inscription)

L’inscription sur les listes électorales doit se faire au plus tard 6 semaines avant le prochain scrutin. Pour les nouveaux habitants de la commune, il faut venir en mairie avec l’ancienne carte d’électeur et un justificatif de domicile.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

♦ Pièce d’identité valide du mineur: carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige: à vérifier en consultant les fiches pays du site service-public.fr

♦ Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire, le titre peut être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

♦ Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire dès les 16 ans de l’enfant, Il faut venir en mairie avec le livret de famille et la carte nationale d’identité de l’enfant.

Certificat d’immatriculation

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Élimination des déchets verts par un particulier

Toute incinération de déchets végétaux est interdite aux particuliers sur le territoire de LARUSCADE.

Lire le Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie