Démarches administratives

Permis de conduire

En 2024, le permis de conduire en France connaît d’importantes innovations :

  • Le permis de conduire se modernise avec l’introduction de l’application France Identité, rendant la présentation du permis plus simple lors des contrôles routiers comme la possibilité de présenter son permis via son smartphone. Pour en savoir plus, consultez https://france-identite.gouv.fr/.
  • Les faibles dépassements de vitesse, de moins de 5 km/h, n’entraîne plus de retrait de points, mais les amendes seront toujours appliquées pour dissuader les comportements à risque.
  • A partir du 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation est utilisable pour financer une plus large gamme de permis, y compris les permis moto, sous certaines conditions, élargissant l’accès au financement pour améliorer la mobilité professionnelle. Il est possible de s’inscrire à un stage de récupération de points agréé par la préfecture de la Gironde sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/gironde/ mais le compte CPF ne peut être pris en compte. Il existe toutefois des facilités de paiement.
  • L’abaissement de l’âge minimal pour passer l’examen pratique du permis de conduire à 17 ans vise à faciliter l’accès à la conduite pour les jeunes, enrichissant ainsi leur formation. Pour plus d’informations sur l’âge minimum et les conditions d’examen, veuillez consulter le site du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse https://www.education.gouv.fr/l-education-la-securite-routiere-en-milieu-scolaire-2699.
  • La nécessité d’accoler sur le pare-brise une carte verte comme preuve d’assurance disparaît dès le 1er avril 2024, allégeant les démarches administratives et modernisant la gestion des preuves d’assurance. Pour plus de détails, visitez https://www.instantassur.com/.

Carte nationale d’identité

Depuis le 15 mars 2017 la mairie de Laruscade ne peut plus prendre en charge les demandes de carte d’identité nationale.
Il vous faut vous adresser à la mairie de Saint-Savin qui est équipée du nouveau dispositif d’ enregistrement.

Passeport

Merci de vous adresser à la mairie de Saint-Savin.

Listes électorales (inscription)

L’inscription sur les listes électorales doit se faire au plus tard 6 semaines avant le prochain scrutin. Pour les nouveaux habitants de la commune, il faut venir en mairie avec l’ancienne carte d’électeur et un justificatif de domicile.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

♦ Pièce d’identité valide du mineur: carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige: à vérifier en consultant les fiches pays du site service-public.fr

♦ Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire, le titre peut être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

♦ Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire dès les 16 ans de l’enfant, Il faut venir en mairie avec le livret de famille et la carte nationale d’identité de l’enfant.

Certificat d’immatriculation

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.