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Reconnaissance CAT NAT – Sécheresse 2022

65 communes dont LARUSCADE ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l’année 2022 (selon les périodes indiquées pour chaque commune dans l’arrêté) :

  • Bayas
  • Beautiran
  • Belin-Béliet
  • Bellebat
  • Bouliac
  • Bruges
  • Cadillac
  • Cadillac-en-Fronsadais
  • Carignan-de-Bordeaux
  • Cours-de-Monségur
  • Cours-les-Bains
  • Croignon
  • Gajac
  • Gensac
  • Gironde-sur-Dropt
  • Grignols
  • Génissac
  • Haillan (Le)
  • Laroque
  • Lartigue
  • Laruscade
  • Libourne
  • Ligueux
  • Loupes
  • Lugaignac
  • Lugon-et-l’Île-du-Carnay
  • Marcenais
  • Margueron
  • Martillac
  • Massugas
  • Monségur
  • Montussan
  • Naujan-et-Postiac
  • Pellegrue
  • Pessac
  • Pout (Le)
  • Préchac
  • Puybarban
  • Périssac
  • Queyrac
  • Rions
  • Roquebrune
  • Roquille (La)
  • Saint-Aubin-de-Branne
  • Saint-Caprais-de-Bordeaux
  • Saint-Christoly-de-Blaye
  • Saint-Côme
  • Saint-Germain-d’Esteuil
  • Saint-Gervais
  • Saint-Maixant
  • Saint-Martin-de-Lerm
  • Saint-Martin-de-Sescas
  • Saint-Morillon
  • Saint-Sève
  • Saint-Vincent-de-Paul
  • Saint-Vincent-de-Pertignas
  • Saint-Vivien-de-Blaye
  • Sainte-Hélène
  • Sendets
  • Taillecavat
  • Vendays-Montalivet
  • Verdelais
  • Villandraut
  • Villenave-d’Ornon
  • Yvrac

Les sinistrés disposent désormais, depuis le 1er janvier 2023, d’un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

L’arrêté est téléchargeable sur :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860

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